La carte d'identité pour les personnes Mineures
Carte nationale d'identité d'un mineur
Pour demander la carte d'identité d'un mineur, l'enfant et son représentant légal doivent se rendre sur rendez-vous dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil (la mairie équipée la plus proche est Port-Vendres), munis des pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la situation de l'enfant et notamment de la possession d'un passeport sécurisé.
Qui est concerné ?
Il est possible de demander une carte d'identité pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.
Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable.
Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) qui doit présenter sa propre pièce d'identité à la mairie.
Où faire la demande ?
- Pour Cerbère, la commune équipée la plus proche est Port-Vendres;
- Àl'ambassade ou au consulat si l'enfant habite à l'étranger.
À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Coût
Gratuit
Délai d'obtention
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du de la période de la demande.
Retrait de la carte
La carte doit être retirée par le parent au lieu du dépôt du dossier. Une convocation vous sera adressée par le service dès la réception de la pièce d'identité en mairie.
Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
Durée de validité
10 ans
Pièces à fournir pour une première demande
Un formulaire de demande de carte d'identité est remis en mairie. Il doit être complété et signé.
Si l'enfant possède un passeport |
Si l'enfant ne possède pas de passeport |
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Le passeport est valide |
Le passeport est périmé |
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2 photos d'identité identiques et conformes aux normes exigées |
1 photo d'identité conforme aux normes exigées |
1 photo d'identitéconforme aux normes exigées |
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie |
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie |
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie |
Justificatif de domicile original + photocopie |
Justificatif de domicile original + photocopie |
Justificatif de domicile: original + photocopie |
Passeport de l'enfant : original + photocopie |
Passeport biometrique ou électronique périmé depuis moins de 5 ans : original + photocopie |
Acte de naissance de l'enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original |
Si le passeport est plus ancien : Acte de naissance de l'enfant daté demoins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original |
Si le justificatif d'état civil ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie |
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Si le justificatif d'état civil ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie |
Pièces à fournir en cas de renouvellement
La carte d'identité est récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) |
La carte d'identité est périmée depuis plus de 5 ans |
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Si l'enfant a un passeport valide |
Si l'enfant a un passeport périmé |
Si l'enfant n'a pas de passeport |
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Ancienne carte d'identité : original + photocopie |
Ancienne carte d'identité : original + photocopie |
Ancienne carte d'identité : original + photocopie |
Ancienne carte d'identité : original + photocopie |
1 photo d'identité conforme aux normes |
1 photo d'identité conforme aux normes |
1 photo d'identité conforme aux normes |
1 photo d'identité conforme aux normes |
Justificatif de domicile original + photocopie |
Justificatif de domicile : original + photocopie |
Justificatif de domicile: original + photocopie |
Justificatif de domicile : original + photocopie |
Pièce d'identité du parent demandeur : original + photocopie |
Pièce d'identité du parent demandeur : original + photocopie |
Pièce d'identité du parent demandeur : original + photocopie |
Pièce d'identité du parent demandeur : original + photocopie |
Passeport sécurisé:original + photocopie |
Passeport sécurisévalide ou périmé depuis moins de 5 ans : original + photocopie |
Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original |
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Si le passeport est plus ancien : acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original |
Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité justificatif de nationalité française : original + photocopie |
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Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : justificatif de nationalité française original + photocopie |
En cas de perte ou de vol:
en plus des pièces demandées si dessus vous devrez joundre à votre demande :
- Un timbre fiscal de 25€
- la declaration de perte (que vous pouvez faire en Mairie) ou la déclaration de vol (à faire établir en gendarmerie)