Les séances du Conseil Municipal

Le conseil Municipal  a pour missions de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

 

AVIS DU MAIRE :

 

Le jeudi 12 novembre 2020 à 18H30 dans la salle Clausells se déroulera le Conseil municipal

 

Les points à l'ordre du jour sont les suivants :

  1. Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT
  2. Convention pour le théâtre à l'école primaire (délibération n°094_2020)
  3. Opposition au transfert des Plans Locaux d'Urbanisme aux intercommunalités (délibération n°095_2020)
  4. Signature de la convention financière pour l'achat de masques par la CCACVI (délibération n°096_2020)
  5. Avenant au bail de la "caserne" modification de l'activité (délibération n°097_2020)
  6. Désignation des membres à l'association des communes maritimes d'Occitanie Pyrénées Méditerranée Roussillon (délibération n°098_2020)
  7. Séjour au ski (délibération n°099_2020)
  8. Modification des pouvoirs du Maire - Décisions du Maire (délibération n°100_2020)
  9. Délibération pour l'achat d'une balayeuse (délibération n°101_2020)
  10. Délibération pour la mise en oeuvre du programme WATTY A L'ECOLE (délibération n°102_2020)
  11. Questions diverses

 

Afin de respecter les dispositions de lutte contre le COVID-19, la distanciation sociale et le respect des gestes barrière seront assurés durant la séance.

 

De même, afin de lutter contre la contamination et la propagation du COVID-19, l'accès aux personnes à l'intérieur de la salle sera limité.

 

Il sera également demandé aux administrés de ne pas former d'attroupement aux abords de la salle.