Les séances du Conseil Municipal

Le conseil Municipal  a pour missions de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

 

AVIS DU MAIRE :

 

Le mardi 4 août à 18H30 dans la salle Clausells se déroulera le Conseil municipal

 

Les points à l'ordre du jour sont les suivants :

  1. Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT
  2. Election et désignation des membres du CCAS (délibération n°056/2020)
  3. Délibération pour la mise en place de commissions communales (délibération n°064/2020)
  4. Délibération pour la mise en place de délégation à des conseillers municipaux (délibération n°057/2020)
  5. Délibération pour l’attribution d’indemnités aux conseillers municipaux délégués (délibération n°058/2020)
  6. Présentation des indemnités globales
  7. Délibération pour récupérer des plants à la pépinière départementale (délibération n°059/2020)
  8. Délibération pour la demande de subvention de l’Ecole du Numérique (délibération n°060/2020)
  9. Délibération pour l’adhésion au groupement de commande pour l’achat d’électricité(délibération n°061/2020)
  10. Délibération pour la modification du tarif des chambres du Central Hôtel (délibération n°062/2020)
  11. Délibération pour l’accueil des renforts estivaux 2020 – Gendarmerie Nationale – Côte Vermeille (délibération n°063/2020)
  12. Délibération pour la signature de deux conventions avec le SYDETOM pour le vidage des colonnes d’apport volontaire pur les emballages recyclables et pour le verre (délibération n°065/2020)
  13. Délibération pour les autorisations de poursuites effectuées par le Trésorier (délibération n°066/2020)
  14. Délibération pour la signature de la convention de contrôle des poteaux et bouches à incendie (délibération n°067/2020)
  15. Délibération pour le renouvellement du contrat avec la société Lanagram pour les analyses Legionellose (délibération n°068/2020)
  16. Délibération pour la convention temporaire de passage des randonneurs terrestres (délibération n°069/2020)
  17. Délibération pour le renouvellement de la convention de ruchers (délibération n°070/2020)
  18. Délibération pour le renouvellement du contrat de la SAS I-Protect pour la vérification annuelle des RIA du camping municipal pour 2019, 2020, 2021 (délibération n°071/2020)
  19. Délibération pour le renouvellement du contrat conclu avec Square Partner, hébergeur et gestionnaire du site internet de la mairie de Cerbère + nom de domaine (contrat non renouvelé depuis 2014 (délibération n°072/2020)
  20. Délibération pour le renouvellement du contrat de maintenance pour le désenfumage avec la société Pyrénées Sécurité Système (délibération n°073/2020)
  21. Délibération pour le contrat de maintenance du matériel de sécurité incendie (detecteurs de fumée etc) (délibération n°074/2020)
  22. Délibération pour la création d’un emploi non permanent à temps complet (délibération n°075/2020)
  23. Loyers douanes augmentation 30% Appartement A07 (délibération n°076/2020)
  24. Convention ruchers (délibération n°077/2020)
  25. Délibération pour le renouvellement de la convention avec AGORESPACE (délibération n°078/2020)
  26. Délibération pour le renouvellement du contrat conclu avec la société SICLI pour la maintenance des extincteurs (délibération n°079/2020)
  27. Délibération pour le contrat SICLI éclairages de sécurité (délibération n°080/2020)
  28. Délibération pour le lancement de la procédure de concession de service pour le club de plongée ((délibération n°081/2020)
  29. Questions diverses

 

Afin de respecter les dispositions de lutte contre le COVID-19, la distanciation sociale et le respect des gestes barrière seront assurés durant la séance.

 

De même, afin de lutter contre la contamination et la propagation du COVID-19, l'accès aux personnes à l'intérieur de la salle sera limité.

 

Il sera également demandé aux administrés de ne pas former d'attroupement aux abords de la salle.