Les séances du Conseil Municipal

Le conseil Municipal  a pour missions de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

 

AVIS DU MAIRE :

 

Le jeudi 17 décembre 2020 à 18H30 dans la salle Clausells se déroulera le Conseil municipal

 

Les points à l'ordre du jour sont les suivants :

  1. Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT
  2. Convention de mise à disposition de Madame Virginie CARBOU auprès de l’Office du Tourisme Intercommunal
  3. Révision des loyers des logements communaux soumis à la location de particuliers (douanes, écoles)
  4. Signature de l’avenant de désengagement au groupement de commande relatif à la téléphonie – Lot 2 : téléphonie mobile.
  5. Désignation de membres au sein du syndicat du Pays Pyrénées Méditerranée
  6. Reconduction du contrat logiciels avec Berger LEVRAULT
  7. Mise à jour du tableau des effectifs : création d’un poste à 26H00 hebdomadaires – agent titulaire
  8. Questions diverses

Cliquez ici pour acceder au proces verbal de la réunion du conseil municipal de ce jeudi 17 décembre

 

Afin de respecter les dispositions de lutte contre le COVID-19, la distanciation sociale et le respect des gestes barrière seront assurés durant la séance.

 

De même, afin de lutter contre la contamination et la propagation du COVID-19, l'accès aux personnes à l'intérieur de la salle sera limité.

 

Il sera également demandé aux administrés de ne pas former d'attroupement aux abords de la salle.