Les séances du Conseil Municipal

Le conseil Municipal  a pour missions de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

 

ORDRE DU JOUR DES CONSEILS MUNICIPAUX

 

     Conseil Municipal du 17 février 2020 : 

  1. Délégation de la transmission par voie dématérialisée des actes au contrôle de légalité : cliquer ici
  2. Approbation du compte administratif 20019 du CCAS : cliquer ici
  3. Décision budgétaires - Séjour ski pour l'année 2019 : cliquer ici
  4. Modification du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel et complément indemnitaire annuel : cliquer ici
  5. Actes relatifs à l'occupation du droit des sols  Implantation d'un totem de la CCACVI : cliquer ici
  6. Demande de bénéfices de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales touchées tempête Gloria : cliquer ici
  7. Demande de bénéfices du fonds départemental d'aide exceptionnel au Conseil départemental des PO - Tempête Gloria : cliquer ici
  8. Demande d'aide financière au Comité régional de la Région Occitanie Tempête Gloria : cliquer ici
  9. Demande de subvention auprès de M. Sous-Préfet et la sous-préfecture de Céret au titre de la DETR pour construction maison de la Chasse : cliquer ici
  10. Demande subvention auprès du CDPO au titre de l'AIT pour la maison de la Chasse : cliquer ici
  11. Demande de subvention auprès du CR de la région Occitanie pour maison de la Chasse : cliquer ici
  12. Délégation de signature des bons de commande à la Directrice générale des Services : cliquer ici 
  13. Délibération pour la dissolution du Syndicat Intercommunal Scolaire de la Côte Vermeille : cliquer ici                                  Conseil Municipal du 03 Mars 2020 : 
  14. Documents d'urbanisme - Bilan de la concertation et arrêt du PLU : cliquer ici  
  15. Approbation du Compte de Gestion Commune : cliquer ici  
  16. Approbation du compte Administratif Commune : cliquer ici  
  17. Affectation des résultats 2019 Commune : cliquer ici  
  18. Budget Primitif 2020 commune : cliquer ici 
  19. Approbation taux des taxes locales : cliquer ici  
  20. Subventions aux associations 2020 : cliquer ici  
  21. compensation attribution de charges territoriales : cliquer ici  
  22. Subvention au CCAS : cliquer ici  
  23. Compte de gestion Central Hôtel : cliquer ici  
  24. Compte administratif Central Hôtel : cliquer ici  
  25. affectation des résultats Central Hôtel : cliquer ici 
  26. Budget primitif Central Hôtel : cliquer ici 
  27. Tarifs cimetières communaux : cliquer ici 
  28. amortissements Central hôtel : cliquer ici  
  29. redevances des commerçants : cliquer ici 
  30. redevances taxis : cliquer ici  
  31. redevance industriels forains : cliquer ici 
  32. CLIS : cliquer ici 
  33. Convention ALGECO : cliquer ici  
  34. Local Camping : cliquer ici 
  35. redevance Parking front de mer : cliquer ici 
  36. Demande aide DGFIP Gloria : cliquer ici