Les séances du Conseil Municipal

Le conseil Municipal  a pour missions de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

 

Délibérations du dernier conseil municipal :

 

Conseil Municipal du 07 octobre 2021

Procès verbal du 7/10/21

050-2021 Approbation du PLU : cliquer ici

060-2021 Délégation de pouvoir au Maire : cliquer ici

061-2021 Demande d'un fond de concours : cliquer ici

062-2021 Délégation de service public du Port : cliquer ici

063-2021 Admission en non valeur 2021 : cliquer ici

064-2021 Subvention communale à l'assocation Mamzell Treck : cliquer ici

065-2021 Subvention communale à l'assocation Emporda Lovers : cliquer ici

066-2021 Convention avec le Sdis pour la surveillance des plages : cliquer ici

067-2021 Convention avec l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires : cliquer ici

068-2021 Décision Modificative n°1 au Budget du Central Hotel : cliquer ici

069-2021 Mise à jour du tableau des effectifs de la commune : cliquer ici

070-2021 Rencontres cinématographiques : cliquer ici