Les comptes rendus des conseils municipaux

Qu'est ce qu'un compte rendu du conseil municipal et à quoi sert il?

Le compte rendu de la séance est, en application de l'article L. 2121-25 du CGCT, affiché sous huit jours. Il appartient au maire de préparer ce compte rendu et il a la responsabilité de faire procéder à son affichage à la porte de la mairie. Ce compte  succinct retrace les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l'ordre du jour, sans détailler les débats. Les noms des conseillers ayant pris part aux délibérations peuvent être mentionnés, afin de vérifier le respect des dispositions de l'article L. 2131-11 du CGCT visant à interdire la participation aux délibérations des conseillers personnellement intéressés à l'affaire qui en fait l'objet. Principalement destiné à informer le public des décisions prises par le conseil municipal, cet affichage constitue aussi une formalité de publicité, nécessaire au déclenchement des délais de recours contentieux à l'encontre des délibérations.

 

Dernier compte rendu du Conseil Municipal

 

Compte rendu de la séance du 13 juillet 2016 : cliquer ici

 

 

le texte intégral des délibérations est par ailleurs affiché en mairie après transmission des actes au représentant de l'Etat.