4eme modification du POS

OUVERTURE DE L'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA 4 EME MODIFICATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS.

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de 4ème modification du POS du 29 mars 2016 au 2 mai 2016 inclus, soit pendant 35 jours consécutifs.

Pour connaitre les modalités relatives à cette enquête, vous pouvez consulter l'avis d'enquête publique en cliquant ici.

Pour prendre connaissance de l'arrêté pourtant l'ouverture de l'enquête publique cliquez ici

 

Dossier d'enquête publique

 

Pour consulter le dossier d'enquête publique, il vous suffit de télécharger les pièces ci-dessous

- Notice explicative : cliquer ici

- Réglement de zones : cliquer ici

- plan de zonage avant modification : cliquer ici

-Plan de zonage après modification : cliquer ici

 -Etude environnementale : cliquer ici

- Arrêté prescrivant la 4eme modification du POS : cliquer ici

- Délibération justifiant l'ouverture  à l'urbanisation de la zone 1NAa : cliquer ici

- Rapport du commissaire enquêteur : cliquer ici

 

information mise en ligne  le 10 mars 2016

 

Dossier approuvé

 

Délibération en date du 13/07/2016 approuvant la 4eme modification du POS : cliquer ici

notice explicative : cliquer ici

Plan de zonage : cliquer ici

Plan de zonage : cliquer ici

Réglement : cliquer ici

Prédiagnostic environnemental : cliquer ici

Pièces administratives : cliquer ici

Avis presse : cliquer ici

 

information mise en ligne le 19 juillet 2016