Révision du POS et passage en PLU
L'enquête publique pour le Plan Local d'Urbanisme de la commune de CERBERE a eu lieu du lundi 22 février 2021 au vendredi 26 mars 2021 à 17H00.
A compter du vendredi 26 mars 2021, 17H01, les avis reçus ne pourront plus être pris en compte par le commissaire enquêteur
Par délibération en date du 25 juin 2015, le Conseil Municipal a décidé de mettre son Plan d'Occupation des Sols en révision et de transformer son document d'urbanisme en PLU.
En 2017, le plan occupation des sols devient caduque et la commune est désormais soumise au règlement national d'urbanisme.
Par délibération n°065/2018 du 24 octobre 2018 le projet de plan local d'urbanisme est arrêté par délibération et les personnes publiques sont consultées pour avis sur ce document.
Par délibération n° 032/2019 du 29 mars 2019 le conseil municipal décide de relancer la concertation afin de retravailler le projet de document en cohérence avec les avis reçus des personnes publiques associées.
Par délibération n° 014/2020 du 03 mars 2020 le conseil municipal arrête le projet de PLU et le soumet pour avis aux personnes publiques associées.
Le projet de document arrêté est aujourd'hui soumis à une enquête publique qui débutera le lundi 22 février 2021 en mairie de Cerbere.
Un registre d'observations sera mis à la disposition des administrés qui pourront y inscrire leurs observations.
Un commissaire enquêteur recevra les administrés en mairie de Cerbere aux dates suivantes :
Le lundi 22 mars 2021 de 09h à midi
Le mercredi 10 mars 2021 de 14h à 17h
Le vendredi 26 mars 2021 de 14h à 17h
Le site permettra le téléchargement des pièces au fur et à mesure de l'avancée du projet :
- Avis d'enquête publique : cliquer ici
- Avis Presse : cliquer ici
- Avis Presse : cliquer ici
- Avis Presse : cliquer ici
- Avis Presse : cliquer ici
- Délibération prescrivant la revision du POS : cliquer ici
- 1er débat sur le PADD cliquer ici
- Suite au 1er débat: projet de PADD cliquer ici
- Présentation diffusée en réunion publique du 24/11/2016 cliquer ici
- 2 ème débat sur le PADD cliquer ici
- Suite au 2ème débat: projet de PADD cliquer ici
- Diagnostic territorial cliquer ici
- Projet EBC cliquer ici
- Délibération bilan de la concertation et arrêt du PLU : cliquer ici
- Avis PPA suite à arret octobre 2018 : cliquer ici
- Demande avis PPA suite à arret d'octobre 2018 : cliquer ici
- Avis de la mission régionale d'autorité environnementale de la région Occitanie sur l'élaboration du PLU de Cerbere rendu le 29 janvier 2019 cliquer ici
- Délibération du 29 mars 2019 portant reprise de la procédure de PLU : cliquer ici
- Présentation diffusée lors de la Réunion publique du 11 février 2020 : cliquer ici
- Compte-rendu de la Réunion publique du 11 février 2020 : cliquer ici
- Avis Presse réunion publique : cliquer ici
- Délibération du 03 mars 2020 portant arrêt du PLU : cliquer ici
- Demande d'avis PPA suite à l'arret du 03 Mars 2020 : cliquer ici
- Avis PPA après arret Mars 2020 : cliquer ici
- Avis autorité Environnementale : cliquer ici
1- Rapport de présentation
1.1 Diagnostic territorial/ Etat initial de l’environnement : cliquer ici
1.2 Rapport de présentation Etat environnemental, résumé non technique : cliquer ici
2- Projet d’aménagement et de développement durables : cliquer ici
3- Orientations d’aménagement et de programmation : cliquer ici
4- Règlement
4.1.1 Prescriptions écrites : cliquer ici
4.1.2 Annexe du règlement, modalité de calculs du coefficient de biotope par surface : cliquer ici
4.2.1 Zonage Peyrefite : cliquer ici
4.2.2 Zonage Territoire : cliquer ici
4.2.3 Zonage Village: cliquer ici
5- Annexes
5.1 : Plan des servitures : cliquer ici
5.2 : Bois ou foret relevant du régime forestier : cliquer ici
5.3.1 : Plan de prévention des risques naturels prévisible : cliquer ici
5.3.2 : PPR : cliquer ici
5.3.3 : PPR Règlement : cliquer ici
5.4.1 : annexes sanitaires : cliquer ici
5.4.2 : Annexes sanitaires, rapport : cliquer ici
5.4.3 : Plan du réseau eau potable, secteur gare /frontière : cliquer ici
5.4.4 : Plan du réseau eau potable, secteur Mas Nadal /gare : cliquer ici
5.4.5 : Plan du réseau eau potable, secteur Peyrefite : cliquer ici
5.4.6 : Plan du réseau d'assainissement, secteur gare/frontière : cliquer ici
5.4.7 : Plan du réseau d'assainissement, secteur Mas Nadal /gare : cliquer ici
5.4.8 : Plan du réseau d'assainissement, secteur secteur Peyrefite : cliquer ici
5.5.1 : Rapport et avis CDNPS : cliquer ici
5.5.2 : Avis de la Commission départemental de la nature et des paysages et des sites, annexes : cliquer ici
5.5.3 : Avis CDNPS : cliquer ici
5.5.4 : Avis CDNPS Dossier de consultation : cliquer ici
- Porter à connaissance du Prefet : cliquer ici
- Avis commission des sites : cliquer ici
- Arrêté portant ouverture de l'enquête publique : cliquer ici
- Désignation du commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Montpellier : cliquer ici
Observations émises sur le PLU durant la période de l'enquête publique: cliquer ici