La carte d'identité pour les personnes Mineures

Carte nationale d'identité d'un mineur

Pour demander la carte d'identité d'un mineur, l'enfant et son représentant légal doivent se rendre sur rendez-vous dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, munis des pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la situation de l'enfant et notamment de la possession d'un passeport sécurisé.

Qui est concerné ?

Il est possible de demander une carte d'identité pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.

Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable.

Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) qui doit présenter sa propre pièce d'identité à la mairie.

Où faire la demande ?

  • Pour Cerbère, la commune équipée la plus proche est Port-Vendres;
  • Àl'ambassade ou au consulat si l'enfant habite à l'étranger.

À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Coût

Gratuit

Délai d'obtention

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du de la période de la demande.

Retrait de la carte

La carte doit être retirée par le parent au lieu du dépôt du dossier. Une convocation vous sera adressée par le service dès la réception de la pièce d'identité en mairie.

Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Durée de validité

10 ans

 

Pièces à fournir pour une première demande

Un formulaire de demande de carte d'identité est remis en mairie. Il doit être complété et signé.

Si l'enfant possède un passeport

Si l'enfant ne possède pas de passeport

Le passeport est valide

Le passeport est périmé

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes exigées 

1 photo d'identité conforme aux normes exigées

1 photo d'identitéconforme aux normes exigées

Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie

Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie

Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie

Justificatif de domicile original + photocopie

Justificatif de domicile original + photocopie

Justificatif de domicile: original + photocopie

Passeport de l'enfant : original + photocopie

Passeport biometrique ou électronique périmé depuis moins de 5 ans : original + photocopie

Acte de naissance de l'enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)  : original

 

Si le passeport est plus ancien : Acte de naissance de l'enfant daté demoins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)  : original

Si le justificatif d'état civil ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française  : original + photocopie

 

Si le justificatif d'état civil ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie

 

 

Pièces à fournir en cas de renouvellement

 

La carte d'identité est récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

La carte d'identité est périmée depuis plus de 5 ans

Si l'enfant a un passeport valide

Si l'enfant a un passeport périmé

Si l'enfant n'a pas de passeport

Ancienne carte d'identité : original + photocopie

Ancienne carte d'identité : original + photocopie

Ancienne carte d'identité : original + photocopie

Ancienne carte d'identité : original + photocopie

1 photo d'identité conforme aux normes

1 photo d'identité  conforme aux normes

1 photo d'identité conforme aux normes

1 photo d'identité conforme aux normes

Justificatif de domicile original + photocopie

Justificatif de domicile : original + photocopie

Justificatif de domicile: original + photocopie

Justificatif de domicile : original + photocopie

Pièce d'identité du parent demandeur  : original + photocopie

Pièce d'identité du parent demandeur  : original + photocopie

Pièce d'identité du parent demandeur  : original + photocopie

Pièce d'identité du parent demandeur  : original + photocopie

 

Passeport sécurisé:original + photocopie

Passeport sécurisévalide ou périmé depuis moins de 5 ans : original + photocopie

 Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)  : original

   

Si le passeport est plus ancien : acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)  : original

Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité justificatif de nationalité française : original + photocopie

   

Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : justificatif de nationalité française original + photocopie

 

 

En cas de perte ou de vol:

en plus des pièces demandées si dessus vous devrez joundre à votre demande :

- Un timbre fiscal de 25€

- la declaration de perte (que vous pouvez faire en Mairie) ou la déclaration de vol (à faire établir en gendarmerie)