Portail régional du financement participatif et citoyen.
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Plafonnement du prix du kilowattheure d'électricité pour les artisans en 2024
Les artisans et les petites entreprises ayant une puissance électrique limitée peuvent bénéficier de deux dispositifs visant à stabiliser ou subventionner le prix du kilowattheure d'électricité. En fonction de leur situation, les consommateurs peuvent profiter d'un tarif plafonné à 0,28€/kWh ou de l'amortisseur électricité, qui couvre partiellement la facture au-delà de 0,25€/kWh pour la partie énergie. Le 30 novembre 2023, ces dispositifs ont été reconduits pour l'année 2024, avec des critères d'éligibilité plus souples et une prise en charge augmentée. Le tarif plafonné s'adresse aux très petites entreprises (TPE) ayant un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros et moins de 10 employés équivalents temps plein (ETP), ayant souscrit ou renouvelé leur contrat d'électricité avant le 30 juin 2023. Dans ce cas, le fournisseur est tenu d'appliquer un prix moyen du kilowattheure plafonné à 0,28€ TTC/kWh. Aucune démarche n'est nécessaire si l'utilisateur bénéficiait déjà du dispositif en 2023. Dans le cas contraire, il doit envoyer une attestation d'éligibilité à son fournisseur. Les TPE et PME de moins de 250 salariés peuvent également être éligibles à l'amortisseur énergie, si elles ne sont pas admissibles au dispositif précédent et si leur compteur a une puissance supérieure à 36 kVA (anciennement tarifs jaunes et verts). Dans ce cas, 75% du prix du kilowattheure dépassant 0,25€/kWh est pris en charge. Cela représente environ 20% de la facture de l'entreprise.
Par exemple :
- Prix moyen sur l'année 2024 : 0,40 €/kWh pour la part énergie.
- Consommation annuelle : 30 000 kWh.
→ 75% de la consommation (75% x 30 000 kWh = 22 500 kWh) bénéficie d'une prise en charge pour la différence entre 0,40€ et 0,25€, soit 0,15€ : 22 500 kWh x 0,15€ = 3 375€.