Livret de Famille

LIVRET DE FAMILLE  : DELIVRANCE LORS DU MARIAGE

Un livret de famille est délivré aux époux à l'occasion de leur mariage.

Contenu

Le livret de famille remis lors du mariage contient les éléments suivants

Un extrait de l'acte de mariage des époux,

Des informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale ...

 

À savoir : si les époux ont des enfants communs au moment de leur mariage, le livret de famille qui leur a été remis à l'arrivée du premier enfant est complété par leur extrait d'acte de mariage.

 

Démarches

Il n'y a pas de demande particulière à faire.

A la fin de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.

 

À noter : en cas d'erreur dans les informations contenues dans le livret de famille, le renouvellement du livret doit être demandé à la mairie qui l'a délivré, sur présentation des actes d'état civil originaux.

 

 

LIVRET DE FAMILLE DELIVRANCE A LA NAISSANCE DU PREMIER ENFANT

 

Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun. Le livret comporte les extraits d'actes de naissance des parents et l'extrait d'acte de naissance de l'enfant à condition que ces actes soient détenus par une autorité française.

Contenu du livret

Le livret de famille contient :

  • les extraits d'actes de naissance des parents ,
  • l'extrait d'acte de naissance de l'enfant,
  • des informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale ...

 

Conditions à remplir

Le livret est délivré uniquement si l'acte de naissance de l'enfant et l'acte de naissance d'au moins un parent sont détenus par une autorité française.

À savoir : si vous adoptez un enfant en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.

 

Obtention automatique

Les parents n'ont pas besoin de faire la demande.

La mairie du lieu de naissance du premier enfant établit automatiquement le livret de famille au moment de la déclaration de naissance.

Elle y inscrit les informations relatives à la naissance de l'enfant, puis le transmet aux mairies de naissance de ses parents (ou du parent).

Le livret ainsi complété est renvoyé à la mairie de naissance de l'enfant.

 

Obtention sur demande

Un livret de famille peut être remis à la demande des parents d'un enfant sans vie qui ne possèdent pas de livret de famille (couple non marié par exemple).

La demande s'effectue auprès de l'officier d'état civil qui a établi l'acte d'enfant sans vie.

Le livret de famille ainsi remis comporte :

·         un extrait de naissance du ou des parents,

·         l'indication d'enfant sans vie,

·         la date et le lieu de l'accouchement.

 

Délai

Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (naissance de l'enfant et des parents) à laquelle il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier.

 

Rectificatif

En cas d'erreur, il faut demander à la mairie le renouvellement du livret en présentant les actes originaux.

 

MISE A JOUR DU LIVRET DE FAMILLE

 

La mise à jour du livret de famille est obligatoire et elle incombe à son titulaire. Dans certains cas, un nouveau livret peut vous être délivré.

Mise à jour obligatoire

Tout changement dans votre état civil ou situation de famille doit être intégré au sein de votre livret de famille.

Naissance et adoption

L'arrivée d'un enfant dans un couple marié (naissance ou adoption) doit être inscrite au sein du livret de famille délivré au moment du mariage. L'extrait d'acte de naissance de chaque enfant commun du couple est intégré au livret de famille.

Reconnaissance d'un enfant

Si un père reconnaît un enfant après la délivrance du livret de famille, l'extrait d'acte de naissance du père doit en principe y être intégré.

Lorsque d'autres enfants figurent déjà sur le livret de famille mais qu'ils n'ont aucun lien de filiation avec l'auteur de la reconnaissance, le livret de famille doit être restitué. Deux autres livrets sont alors délivrés :

  •  l'un mentionnant les enfants communs à l'auteur de la reconnaissance et à la mère de l'enfant reconnu
  • l'autre mentionnant les enfants dont la filiation n'est établi qu'à l'égard de la mère (et d'un autre père le cas échéant).

 

Mariage des parents

L'extrait d'acte de mariage des parents est inscrit au sein du livret de famille délivré lors de la naissance de leur premier enfant

 

Changement de nom et prénom

Tout changement d'état civil (rectification par le tribunal ou changement de nom de famille) doit être signalé.

Les informations relatives à la déclaration conjointe de choix de nom de famille ou de la déclaration conjointe d'adjonction de nom doivent également être inscrites sur le livret.

 

Séparation

Les mentions de divorce et de séparation de corps apparaissent sur le livret avec la mention de l'extrait d'acte de mariage.

Les modifications de filiation apparaissent en marge de l'extrait d'acte de naissance de l'enfant concerné.

En cas de divorce, un second livret peut être remis à celui qui en est dépourvu.

 

Décès

Le décès d'un conjoint, d'un parent ou d'un enfant mineur doit être inscrit sur le livret de famille.

L'extrait de l'acte de décès retranscrit dans le livret mentionne uniquement le lieu et la date du décès.

 

Mises à jour facultatives

Certaines mentions peuvent être apposées à la demande des parents mais ne sont pas obligatoires. Il s'agit des situations suivantes :

·         naissance d'un enfant né sans vie,

·         inscription des mentions relatives à la nationalité.

 

Démarches

Le titulaire du livret doit s'adresser à l'autorité qui a établi l'acte justifiant le changement.

Pour faciliter vos démarches, la mairie peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.