Inscriptions sur les listes electorales

OU ET QUAND PUIS JE M'INSCRIRE SUR LES LISTES ELECTORALES

 

En tant que citoyen français et européen, vous pouvez vous inscrire jusqu’au sixième vendredi précédant le scrutin, soit le 7 février 2020 pour voter aux élections municipales de 2020,en retournant en mairie un des formulaires ci-dessous complété, daté et signé par vos soins ainsi que les documents à fournir.

- Demande d’inscription pour les citoyens français, télecharger le formulaire Cerfa

- Demande d’inscription pour les citoyens Européens souhaitant voter aux élections municipales,télecharger le formulaire Cerfa

- Demande d’inscription pour les citoyens Européens souhaitant voter aux élections européennes,télécharger le formulaire

 

Vous pouvez également vous inscrire en ligne, directement par internet  quelle que soit votre commune sur le site : service-public.fr 

Avec la mise en place du répertoire electoral unique, dont la tenue est confiée à l'INSEE, chaque citoyen peut vérifier lui-même sa situation électorale et connaitre son bureau de vote directement en ligne sur l'adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

 
LES CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
 

Pour être inscrit sur les listes électorales, il est nécessaire :

  • D’avoir la qualité d’électeur : être majeur, de nationalité française ou européenne et jouir de ses droits civils et politiques
  •  De justifier d’une attache avec la commune où l’on souhaite s’inscrire c’est à dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la CET.

LES PIECES A FOURNIR

  • Le formulaire Cerfa correspondant à votre situation complété
  • Une pièce d'identité en cours de validité prouvant votre nationalité : passeport ou carte nationale d'identité 
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Il peut s'agir d'un des documents suivants :Facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), Avis d'imposition ou certificat de non imposition,Titre de propriété ou quittance de loyer,Bulletin de salaire ou titre de pension mentionnant l'adresse.

​INSCRIPTION D'OFFICE SUR LES LISTES ELECTORALES POUR LES JEUNES DE 18 ANS

Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans qu'il n'ait de démarche à effectuer. Si toutefois l'inscription n'a pas pu avoir lieu, il est toujours possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d'instance

​DELIVRANCE DE LA CARTE ELECTORALE

La carte d'électeur est envoyée par courrier à votre domicile l'année qui suit votre inscription, ou quelques jours avant un scrutin. La carte est valable jusqu'à son remplacement par la suivante. Les nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.