Recensement Militaire

 

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger). C'est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

 

QUI EST CONCERNE

Tout jeune Français qui a 16 ans.

 

COMMENT SE FAIRE RECENSER

La démarche se fait à l'initiative du jeune.

 

Le jeune doit aller :

·         à la mairie du domicile, s'il habite en France,

·         au consulat ou à l'ambassade de France, s'il réside à l'étranger.

 

PIECES A FOURNIR

  •  une pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport, par exemple),
  • un livret de famille à jour.

à noter : Il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

 

QUAND SE FAIRE RECENSER

 

La période de recensement varie selon la situation du jeune au regard de la nationalité française

À savoir : si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

  • Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3emois qui suit celui de l'anniversaire.
  • Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.
  • Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.

 

ATTESTATION DE RECENSEMENT

 

À la suite du recensement, la mairie (ou l'autorité consulaire) délivre une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.

Il n'est pas délivré de duplicata.

En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement  au centre du service national dont vous dépendez.

 

SUITE DU RECENSEMENT

 

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté 

Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation.

Le recensement permet aussi l'inscription d'office  du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

 

DEFAUT DE RECENSEMENT

 

En cas d'absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait :

·         de ne pas pouvoir participer à la JDC,

·         de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,

·         de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d'État (bac, permis de conduire, etc.) avant l'âge de 25 ans.