Opération façades: mise en valeur des Centres Anciens

Depuis 2010, la communauté de communes des Albères de la Cote Vermeille et de l'Illibéris a décidé d'accompagner les habitants du territoire en allouant une aide financière pour la rénovation ou la réhabilitation de leurs biens immobiliers situés en centre anciens et notamment encourager la restauration et la mise en valeur du patrimoine bâti des villages.

 

A cet effet, des périmètres propres à chaque commune ont été identifiés et sont disponibles à l'accueil de la CC ACVI, dans votre mairie ou par internet à l'adresse suivante:

http://cdcacv.maps.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=7b2354584aac4b9295ffeef8d0cfbff6

N'hésitez pas à le consulter ainsi que le règlement d'attribution des aides, également disponible dans les 3 points d'information précités, précisant les critères devant être respectés afin de pouvoir prétendre à l'octroi d'une subvention.

A cet effet, et pour rappel, aux termes de l'article R.421-17 du code de l'urbanisme, "doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux exécutés sur des constructions existantes, ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant, hors travaux de ravalement".

Par conséquent, vos travaux seront susceptibles de relever une autorisation d'urbanisme de type déclaration préalable. Ace sujet, il doit être rappelé que la pause de climatiseurs en façade, relève du champ d'application des déclarations préalables et nécessite de fait, l'obtention d'une décision de non-opposition délivrée par l'autorité compétente en matière d'urbanisme à savoir, sur le territoire de la Communauté de Communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris, du Maire de votre commune.

 

Une fois le périmètre observé et le règlement lu, vous pourrez également trouver ou télécharger le formulaire de demande d'information afin de vous assurer de l'éligibilité de votre projet.

Enfin, pour de plus amples précisions ou renseignements techniques, n'hésitez pas à contacter notre expert conseil:

Le Bureau d'Étude Patrimoine Habitat

3 impasse Jean Jacques Rousseau, 66000 PERPIGNAN

standard: 04.68.34.34.34 - contact: patrimoinehabitat@orange.fr